Conditions générales d’utilisation
Le 27/07/2021

Préambule
TERMES

« BLACK TROMBONE » : désigne l’agence événementielle propriétaire du SITE DERNIERE DISPO.

« ORGANISATEUR(S) » : désigne les entreprises, les Comités d’entreprise, les Comités Sociaux et Économiques, les services publics et toute personne morale qui organise des événements. Ce terme exclut les organisateurs professionnels (agence événementielle, traiteur, event planeur, organisateur de mariage…).

« PARTENAIRE(S) » : désigne la personne morale propriétaire, locataire ou gestionnaire d’un lieu ou d’un espace dédié en partie ou en totalité à l’événementiel et qui offre des prestations événementielles pour les ORGANISATEURS.

Le site Internet accessible à l’adresse www.dernieredispo.com ou www.dernieredispo.fr (le « SITE ») est édité par la société BLACKTROMBONE (Société à Responsabilité Limité au Capital de 5 000 euros) ayant son siège social au 12/14 rue Jean de La Fontaine 75016 PARIS.

Le SITE propose des services d’intermédiation permettant la mise en relation entre des PARTENAIRES proposant de la location de lieu ou d’espace et/ou de la prestation événementielle et des ORGANISATEURS (les « SERVICES »).

L’accès et l’utilisation des services proposés par le SITE sont réservés aux UTILISATEURS (ORGANISATEURS ET PARTENAIRES) professionnels. On entend par « professionnels » les personnes physiques ou morales qui, exercent une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et toute personne agissant au nom ou pour le compte d’un professionnel.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») constituent un contrat conclu entre BLACKTROMBONE, d’une part, et l’UTILISATEUR, d’autre part.

Le PARTENAIRE et l’ORGANISATEUR sont en toutes circonstances entièrement maîtres de l’organisation et de la réussite de la prestation événementielle, sous leur seule responsabilité.

Les conditions suivantes sont applicables à compter de la première utilisation des SERVICES.

Chaque utilisation des SERVICES est soumise à la version des CGU en vigueur.

Rôle de DERNIERE DISPO et de BLACKTROMBONE

DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE interviennent respectivement en tant qu’opérateur de la plateforme en ligne proposée sur le SITE et d’éditeur du SITE.

L’ensemble des informations relatives à la présentation des lieux ou espaces et des prestations proposés par les PARTENAIRES (le « CONTENU ») ainsi que leurs mises à jour sont établies par ces derniers, sans intervention de DERNIERE DISPO ni de BLACKTROMBONE.

Le CONTENU est de la seule responsabilité du PARTENAIRE. DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE ne pourront en aucun cas être tenues responsables du CONTENU fourni par un PARTENAIRE.

DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE ne sont pas parties au contrat conclu entre les PARTENAIRES et les ORGANISATEURS, d’une part, et les PARTENAIRES et/ou les ORGANISATEURS et les tiers, d’autre part.

Par ailleurs, il est précisé que les CGU ne confèrent en aucun cas aux UTILISATEURS la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de DERNIERE DISPO ou de BLACKTROMBONE.

 

SERVICES proposés au PARTENAIRE

  • Conditions d’inscription du PARTENAIRE

Pour pouvoir utiliser les SERVICES, le PARTENAIRE crée un COMPTE sur le SITE. L’inscription est soumise à abonnement.

Tout COMPTE est personnel. A ce titre, l’UTILISATEUR s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’UTILISATEUR assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. La responsabilité de DERNIERE DISPO ou de BLACKTROMBONE ne saurait être engagée à cet égard.

Le PARTENAIRE s’engage à ce que le CONTENU fourni sur le SITE soit composé de données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers.

  • Exclusivité

Le PARTENAIRE inscrit sur www.dernieredispo.com s’engage, à compter de la première publication d’une OFFRE sur le SITE et pendant toute la durée de son abonnement, à proposer ses OFFRES qualifiées de « dernière minute » (proposées moins de 40 jours avant la date de l’événement) exclusivement sur www.dernieredispo.com.

Ledit PARTENAIRE s’engage, à compter de la première publication d’une OFFRE sur le SITE et pendant toute la durée de son abonnement, à ne travailler avec aucun autre prestataire fournissant un service du même type.

  • Condition d’ajout d’une OFFRE sur le SITE

Pour pouvoir ajouter une OFFRE sur le SITE, le PARTENAIRE doit être titulaire d’un abonnement sur www.dernieredispo.com et en respecter les CGU.

Pour toute OFFRE publiée sur le SITE, le PARTENAIRE doit fournir au minimum les informations suivantes :

  • Prix Hors Taxe par personne pour une prestation ou une location sèche TOUTES PRESTATIONS INCLUSES,
  • Le nombre minimum et maximum de personnes pour que l’OFFRE soit valable,
  • Une description de la prestation proposée (déroulement, personnel, restauration, animations),
  • Une description et l’indication des capacités d’accueil du lieu ou de l’espace proposé,
  • La date de la prestation proposée.

Le PRIX de chacune des OFFRES ajoutées sur le SITE doit inclure obligatoirement une remise par rapport aux tarifs habituels pratiqués par le PARTENAIRE, L’objectif étant de proposer des prix attractifs dans un esprit de promotion.

Le PARTENAIRE s’engage à répondre rapidement à toute sollicitation téléphonique ou e-mail reçu d’un ORGANISATEUR potentiel et à lui fournir un contrat de réservation sous 72h après la validation de l’OFFRE.

SERVICES mis à disposition de l’ORGANISATEUR

Pour utiliser le SITE en tant qu’ORGANISATEUR, il convient :

De représenter valablement une personne morale, d’exercer une profession libérale ou artisanale, ou de diriger une entreprise individuelle ;

D’utiliser les SERVICES dans un cadre professionnel et non en tant que particulier ou consommateur;

De garantir avoir souscrit une police d’assurance “responsabilité civile” couvrant notamment la responsabilité civile des locataires et sous-locataires, ainsi que le vol, l’incendie, le bris et toute autre dégradation susceptible d’être commise par l’ORGANISATEUR et/ou par les participants à l’événement organisé.

Les responsabilités de DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE ne pourront en aucun cas être mises en cause à raison d’un  quelconque préjudice subi par le PARTENAIRE ou l’ORGANISATEUR.

L’ORGANISATEUR n’a pas besoin de s’inscrire sur le SITE pour accéder aux OFFRES.

Une OFFRE pourra être affinée et le PRIX ajusté en fonction des besoins respectifs du PARTENAIRE et de l’ORGANISATEUR et des échanges directs entre ces derniers.

Il est suggéré à l’ORGANISATEUR de prendre contact avec le PARTENAIRE par email pour établir le contact commercial.

L’ORGANISATEUR a la possibilité de contacter plusieurs PARTENAIRES.

Internet, fournisseur d’accès

BLACKTROMBONE et DERNIERE DISPO ne pourront être tenues responsables des risques relatifs à l’accès Internet de l’UTILISATEUR et à la transmission de données à distance par l’UTILISATEUR ou vers l’UTILISATEUR, notamment en cas de conflit opposant l’UTILISATEUR à son fournisseur d’accès à Internet, en relation avec le caractère confidentiel/personnel des données transmises, le coût de transmission, la maintenance et/ou les interruptions des lignes téléphoniques et/ou du réseau Internet.

Obligations de DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE

En tant qu’opérateur de la plateforme en ligne proposée sur le SITE et d’éditeur du SITE, DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE ne sont respectivement tenus que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accès au SITE et de son fonctionnement. Il ne saurait peser sur DERNIERE DISPO et/ou sur BLACKTROMBONE une quelconque obligation de résultat ou de moyens renforcée.

A ce titre, DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE s’engagent à mettre en œuvre tous les moyens en leur possession pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement indépendant de la volonté de DERNIERE DISPO et/ou de BLACKTROMBONE pour lequel leur responsabilité ne saurait être engagée, sous réserve des éventuelles pannes ou interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du SITE.

Il est par ailleurs précisé que DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE se réservent le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au SITE ou de suspendre tout ou partie des SERVICES pour des raisons de maintenance.

Enfin, en cas d’utilisation frauduleuse du SITE par un tiers la responsabilité de DERNIERE DISPO et BLACTROMBONE ne saurait être engagée.

Droit à l’image

Les photos, animations ou vidéos utilisées dans les OFFRES doivent refléter fidèlement la qualité et l’état des lieux ou espaces et des prestations proposés par le PARTENAIRE.

Le PARTENAIRE certifie et garantit proposées dans une OFFRE.

Le PARTENAIRE accepte que DERNIEREDISPO et/ou BLACKTROMBONE utilisent ces photos et/ou images sur leurs sites Internet (mobile), applications, outils et publications promotionnelles (en ligne et hors ligne) lorsqu’elles le jugeront approprié.

Le PARTENAIRE accorde à DERNIEREDISPO et la BLACKTROMBONE un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, accorder un droit de sous-licence et rendre disponible les photos et/ou images téléchargées sur le SITE lorsqu’elles le jugeront approprié.

En téléchargeant ou en chargeant des photos et/ou images, le PARTENAIRE accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques qui pourront être déposées par une partie tierce suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos et/ou images sur le SITE.

DERNIEREDISPO et BLACK TROMBONE ne pourront en aucun cas voir leur responsabilité respective engagée du fait des photos et/ou images ayant été téléchargées ou chargées par un PARTENAIRE sur le SITE.

La véracité, la validité et le droit d’utilisation de toutes les photos/images téléchargées (download ou upload) sont assumés par la personne ayant effectué le téléchargement de la photo/image et ne sont pas de la responsabilité de DERNIEREDISPO et la société BlackTrombone. DERNIEREDISPO et la société BlackTrombone décline toute responsabilité concernant les photos/images postées.

Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU, leur exécution et leur interprétation sont régies par le droit français.

En cas de différend survenant entre DERNIEREDISPO et/ou BLACKTROMBONE et un UTILISATEUR au sujet de  de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGU, ces derniers s’efforceront de régler le différend à l’amiable. À ce titre, l’UTILISATEUR est invité, dans un premier temps, à contacter DERNIERE DISPO et/ou BLACKTROMBONE.

A défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois à compter de la saisine de de DERNIEREDISPO, BLACKTROMBONE ou un UTILISATEUR, le litige relèvera de la compétence du Tribunal de commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoire, en référé ou par requête.

Utilisation des données personnelles collectées

Commentaires

Lorsqu’un UTILISATEUR laisse un commentaire sur le SITE, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, l’adresse IP de l’UTILISATEUR et l’agent utilisateur de son navigateur sont collectés pour aider à la détection des commentaires indésirables.

Cookies

Lorsqu’un UTILISATEUR dépose un commentaire sur le SITE, il lui est proposé d’enregistrer son nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Lorsqu’un UTILISATEUR se rend sur la page de connexion, un cookie temporaire est créé afin de déterminer si le navigateur de l’UTILISATEUR accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Lorsqu’un UTILISATEUR se connecte sur le SITE, un certain nombre de cookies enregistre  ses informations de connexion et ses préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an.

Lorsqu’un UTILISATEUR modifie ou publie une publication, un cookie supplémentaire est enregistré dans son navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’ID de la publication concernée. Il expire au bout d’un jour.

Tout cookie peut être désactivé par l’UTILISATEUR peut désactiver par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Le CONTENU mis en ligne par un PARTENAIRE sur le SITE peut inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles, liens hypertextes…).

DERNIERE DISPO et BLACKTROMBONE n’ont pas de contrôle sur les pages Internet sur lesquelles aboutissent ces contenus intégrés et ne sauraient, par conséquent, en aucun cas, être tenues responsables du fait de ce contenu intégré.

Durées de stockage de vos données

Lorsqu’un UTILISATEUR laisse un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment.

S’agissant des PARTENAIRES inscrits sur le SITE, les données personnelles indiquées dans leur profil sont stockées par le SITE.

Les droits que vous avez sur vos données

Le SITE assure à l’UTILISATEUR une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le SITE est déclaré à la CNIL sous le numéro (indiquer le numéro de déclaration).

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’UTILISATEUR peut exercer ce droit : par mail à (contact@dernieredispo.com) ou par voie postale (12 rue Jean de La Fontaine – 75016 PARIS).

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, il convient de prendre contact avec l’éditeur par mail à (contact@dernieredispo.com) ou par voie postale (12 rue Jean de La Fontaine – 75016 PARIS).